Art. 1 – Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) sont applicables pour tout achat de billets et/ou de produits effectué par une personne physique ou morale auprès d’Acropole Studio Delémont, représentée dans le cadre du spectacle Underground par l’association Acropol’Events, par quelque moyen que ce soit.
Le client, tel que défini à l’article 2, est invité à lire attentivement les CGV qui visent à définir les relations contractuelles entre le client et Acropol’Events, ainsi que les conditions applicables lors de l’achat de billets et produits en ligne ou à la billetterie.
La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de traduction de tout ou partie de ces conditions, seul le texte original français fait foi.
La confirmation de la commande entraîne la conclusion du contrat définitif. Cela implique l’acceptation sans réserve par le client de l’intégralité des CGV, dont il reconnaît avoir préalablement pris connaissance à la validation et/ou au paiement de son achat. Le client accepte les dispositions concernant la sécurité et les règlements supplémentaires relatifs à l’accès à la salle ou à tout autre lieu de représentation.
Le client a pris connaissance du fait que dans l’hypothèse où ces règlements ne sont pas respectés, il se verra refuser l’accès à la salle sans indemnisation. Les règlements supplémentaires seront publiés sur le site Internet de Underground ou de ses éventuels partenaires, voire directement sur les billets d’entrée ou dans la salle de la représentation concernée.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’achat du billet. Acropol’Events se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, dans toute la mesure permise par la loi.
Art. 2 – Définitions
Tous les termes définis ci-après, qu’ils soient féminins ou masculins, accordés au singulier ou au pluriel, sont utilisés comme suit :
“Conditions Générales de Vente ” (ou CGV) : désignent les présentes conditions générales qui ont pour but de définir les conditions d’achat et d’utilisation des billets et autres produits.
“Billet (ou Tickets)” : désigne le titre d’accès permettant d’assister à une ou plusieurs représentations dont la billetterie est tenue par Acropol’Events, quel que soit son mode d’achat, de délivrance et son support.
“Salle” : désigne le lieu où se déroulent les représentations. L’adresse figure sur le billet ainsi que sur le site internet underground.acropolestudio.ch.
“Représentation” : désigne tout concert, spectacle, animation ou manifestation dont les billets d’entrée peuvent être achetés directement auprès d’Acropol’Events, y compris sur son site Internet.
“Client” : désigne toute personne, physique ou morale, effectuant un achat ou une réservation de billet ou de produit auprès d’Acropol’Events, y compris sur son site Internet, et ayant accepté les CGV selon les modalités prévues à l’article 3.2.
Art. 3 – Conditions d’achat
3.1 – MODALITES D’ACHAT
Sur le site de vente en ligne ou à la billetterie, le client choisit les pass ou billets unitaires désirés, le tarif approprié, la date et l’heure des représentations. Pour les spectacle en placement libre, il n’est pas possible de choisir les fauteuils. Le client ne peut pas choisir le mode de réception du billet (par défaut, envoi par e-mail au format PDF après validation du paiement).
Les horaires d’ouverture des portes de la billetterie et de la caisse du soir sont indiqués sur le site Internet Underground.
3.2 – MODALITES D’ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En confirmant la commande par sur internet, en cochant la case “J’accepte les Conditions Générales de Vente” et en cliquant sur “Valider” à la fin du processus de commande en ligne, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des CGV.
3.3 – MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement sur la billetterie en ligne s’effectue uniquement par virement bancaire sous 10 jours (mais au plus tard quarante-huit (48) heures avant la représentation concernée).
Le paiement à la billetterie sur place s’effectue en espèce (Francs suisses uniquement) ou par TWINT, avec une majoration de CHF 5.-/billet.
Aucun paiement échelonné n’est disponible.
La commande est définitivement enregistrée lorsque le client a accepté les CGV, validé son paiement et reçu une confirmation par courrier électronique de la part d’Acropol’Events via l’adresse event.delemont@acropolestudio.ch. Ce courrier électronique contient les billets au format PDF.
Toute réservation et tout achat est ferme et définitif : aucune annulation ou modification ne sera possible une fois le paiement confirmé.
3.4 – RESERVATION
Une réservation peut être effectuée soit directement sur le site web, soit par e-mail avec paiement par virement bancaire. Dans ce cas, le paiement doit être effectué dans les dix (10) jours ouvrables, mais au plus tard quarante-huit (48) heures avant la représentation concernée. A défaut de paiement en temps utile, Acropol’Events se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis et sans indemnisation.
Les réservations impayées n’ayant pas fait l’objet d’une demande d’annulation au moins quarante-huit (48) heures avant la représentation concernée sont facturées au client.
Art. 4 – Conditions d’utilisation du billet
4.1 – RESTRICTIONS D’UTILISATION DU BILLET
Le billet est valable exclusivement pour la date et l’horaire qu’il mentionne. Il ne peut en aucun cas être repris, échangé ou remboursé, sous réserve des conditions prévues à l’article 5 des présentes CGV.
Acropol’Events se réserve le droit de solliciter la production d’une pièce justificative pour les tarifs réduits. Acropol’Events peut également demander la production d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité, avec photo, et pourra refuser l’accès au lieu de représentation à tout détenteur d’un billet qui pourrait avoir été acquis de manière illicite.
En cas de perte du courriel contenant les billets PDF, un nouvel envoi peut être effectué par Acropol’Events sur demande spécifique à l’adresse event.delemont@acropolestudio.ch.
4.2 – PRIX DES BILLETS
Le prix des billets est indiqué et payable en francs suisses uniquement. Les prix sont mentionnés toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, le cas échéant.
Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la commande.
4.3 – DELIVRANCE DES BILLETS
Les abonnements sont envoyés gratuitement par courrier électronique, au format téléchargeable PDF, après réception du paiement et selon calendrier d’envoi. Les billets doivent être présentés lors de l’entrée dans la salle de spectacle et seront échangés contre un bracelet/un tampon permettant la circulation libre dans l’espace de la salle de spectacle durant tout le temps de la représentation.
ART. 5 : ANNULATION – REMBOURSEMENT
Tout achat est définitif et ne peut donner lieu à rétractation par le client. Les billets ne peuvent en aucun cas être repris ou remboursés, même en cas de perte, de vol ou d’oubli lors de la représentation.
Acropol’Events pourra être amené à restreindre ou à annuler l’accès à la salle. Cas échéant, le client devra adresser une demande de remboursement par écrit, accompagnée des billets non consommés, ceci dans un délai maximum d’un (1) mois après la date de validité. Aucune demande de remboursement ne sera prise en considération au-delà de ce délai.
Si la restriction d’accès est liée à une décision des Autorités Publiques ou à un cas de force majeure, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte.
Aucun remboursement ne sera effectué sur place. Aucun remboursement ou échange ne sera effectué en cas de retard ou d’impossibilité d’accès au lieu de spectacle liés au retard du client ou en cas de retard imputable à l’exploitation de la salle.
Acropol’Events ne saurait être tenu responsable en cas d’événement de force majeure perturbant l’accès à la salle, et entraînant, le cas échéant, sa fermeture totale ou partielle au public, telles que des conditions météorologiques défavorables ou une décision des Autorités Publiques.
Dans le cas où les autorités sanitaires de la Confédération Suisse imposent la fermeture totale des lieux de culture, Acropol’Events remboursera l’intégralité des frais engagés par ses clients.
ART. 6 : CONDITIONS D’ACCES A LA SALLE
6.1 – ACCUEIL ET MODALITES LORS DU CONCERT
Le client muni de son billet se présente à l’entrée de la salle au plus tard 10 minutes avant l’heure indiquée sur le billet. En cas d’affluence, un temps d’attente est possible.
Les personnes à mobilité réduite sont invitées à se présenter au service d’accueil.
Un chien-guide peut être toléré dans la salle. Le client détenteur de chien doit préalablement procéder à une demande écrite à la billetterie de l’Acropol’Events. Il est impératif que l’animal ait terminé sa formation de chien-guide et qu’il ne perturbe pas le déroulement de la représentation. Acropol’Events se réserve le droit de refuser ou restreindre l’accès à la salle.
En cas de présentation au-delà de l’heure indiquée sur le billet, les clients retardataires n’entreront qu’à un moment adéquat.
Il est précisé qu’en cas de force majeure ou de retard imputable à l’exploitation de la salle, les clients avec réservation accèderont à la salle dans l’ordre des réservations.
6.2 – CONTROLE DES BILLETS
Seuls les e-billets dématérialisés originaux sont valables pour accéder à la salle.
Tout billet est systématiquement contrôlé à l’entrée du lieu de représentation. La présentation du justificatif du tarif réduit (si applicable) peut être exigée, de même qu’une pièce d’identité avec photo en cours de validité si le billet est nominatif.
Le billet ne peut être revendu. A ce titre, Acropol’Events se réserve le droit de refuser l’accès à la salle à tout détenteur d’un billet acquis de façon illicite.
ART. 7 : RESPONSABILITE
L’accès à la salle est effectué sous la seule responsabilité du client.
Acropol’Events ne peut être tenu pour responsable des dommages imprévisibles et/ou indirects subis par le client, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de clientèle, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel.
Acropol’Events ne peut voir sa responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations au titre des CGV est imputable (i) au client, ou (ii) au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux CGV ou (iii) à un cas de force majeure.
Acropol’Events n’est pas en mesure de garantir au client que la salle ou le fauteuil choisi répondra exactement à ses attentes, ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation du site Internet.
Le site Internet est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance, réparation, en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle d’Acropol’Events. La responsabilité d’Acropol’Events ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par le client ou tout tiers à la suite d’une défaillance (i) d’accès au site Internet, (ii) du réseau de l’Internet, (iii) des moyens de télécommunications et (iv), plus généralement, due à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux suisses, lors d’une visite du site Internet ou lors de la passation d’une commande.
La responsabilité d’Acropol’Events ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus ou rupture du service.
Acropol’Events ne pourra pas être tenu responsable de toute utilisation non conforme du site Internet et/ou du service de billetterie en ligne par le client ou tout autre tiers. Dans l’hypothèse où la responsabilité d’Acropol’Events serait recherchée en raison d’un manquement du client à l’une quelconque des stipulations des CGV, Acropol’Events pourra appeler le client en garantie.
Le client est seul responsable de son choix de commander le billet et des modalités de délivrance du billet. En conséquence, Acropol’Events ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement lié à un problème de compatibilité avec l’environnement informatique.
ART. 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site Internet ainsi que tous les éléments le composant (tels que notamment logos, marques, noms de domaine, titres, images et tout autre contenu mis à disposition par Acropol’Events) sont la propriété d’Acropol’Events ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers.
ART. 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Afin de traiter les commandes et proposer ses services, Acropol’Events est amené à effectuer un traitement des données personnelles concernant le client. Elles pourront être recueillies à l’occasion de l’inscription sur le site Internet et/ou de toute commande de billet et de produit.
Les données personnelles identifiées comme obligatoires sont impératives pour traiter les commandes et proposer les services en ligne. Si le client ne renseigne pas les champs identifiés comme obligatoires, Acropol’Events ne pourra pas traiter les commandes et fournir les services. En particulier, Acropol’Events ne pourra pas contacter le client en cas d’annulation ou de modification de date ou d’horaire de la représentation pour laquelle les billets ont été achetés, lorsque cela est possible.
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression de données qui le concernent auprès d’Acropol’Events, Rte de Porrentruy 82, 2800 Delémont (Suisse).
Le client accepte de recevoir par courriel les changements des conditions tarifaires, les offres promotionnelles ou les événements exceptionnels d’APNE.
Toute donnée personnelle sera tenue confidentielle.
ART. 10 : DIVERS
10.1 – ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES CONTRATS ET CONVENTION DE PREUVE
Acropol’Events pourra archiver les commandes et reçus de paiement ou factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés d’Acropol’Events seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.
Le client accepte que toutes les correspondances et/ou communication et/ou transmission d’information ayant lieu avec Acropol’Events par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.
10.2 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question lors de son achat, le client peut contacter la billetterie d’Acropol’Events par téléphone, au +41 (0)79 673 28 33 durant les heures d’ouverture suivants : du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00.
La billetterie est également disponible à ce numéro pour toute information ou pour répondre à toute question avant tout achat.
10.3 – SUIVI DE LA COMMANDE
Pour toute information ou question concernant un achat déjà réalisé, le client peut contacter la billetterie Acropol’Events muni du numéro de commande :
– par téléphone, au +41 (0)79 673 28 33 durant les heures d’ouverture
– par mail : event.delemont@acropolestudio.ch
Si l’une des dispositions des CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
10.4 – MODIFICATIONS, RECTIFICATIONS
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Seules les CGV en vigueur au moment de la commande font foi.
10.5 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
En cas de réclamation, le client peut s’adresser à la billetterie d’Acropol’Events dont les coordonnées figurent à l’article 10.3 des CGV.
Dans le cas où une solution amiable ne serait pas trouvée, toute action judiciaire sera de la compétence des tribunaux de droit commun.
Ce contrat est exclusivement soumis au droit du pays où opère Acropol’Events. La juridiction compétente sera déterminée au regard du domicile d’Acropol’Events.
© Acropole Studio Delémont – Acropol’Events | Septembre 2023.